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Aide Régionale au Remboursement d’un Prêt Étudiant (ARRPE) (mobilité)

Etudiants Education Mobilité
1er juillet 2019

Objectif :
Contribuer au remboursement des frais liés au prêt étudiant.

Bénéficiaires :

Les étudiants boursiers et non boursiers

Aide :
Aide Régionale au Remboursement d’un Prêt Etudiant (ARRPE)

Critères d’éligibilité :

- Seuls les Prêts Étudiants peuvent être éligibles à l’Aide Régionale au Remboursement d’un Prêt Étudiant. Les autres prêts à la consommation notamment sont exclus de ce dispositif. Le contrat de prêt doit porter obligatoirement porter la mention « Prêt étudiant ».

- Le remboursement maximal du coût total des intérêts est de 3 673 EUROS (seule assurance de l’étudiant incluse) suivant critères :

- Montant : 20 000 Euros
- Taux d’intérêt : 3.30 %
- Durée : 8 ans, soit 96 mois

Le dépassement de l’un de ces critères fera l’objet d’un réajustement de l’aide par nos services.

• Être de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne
• Être âgé de 18 ans ou plus au moment de la demande
• Être âgé de moins de 34 ans au 31 août de l’année n+1 de la demande
• Être rattaché à un foyer fiscal à la Réunion sur l’avis d’imposition n-1 de l’année de la demande date de dépôt faisant foi. Exemple :
2018 sur 2017 si demande faite entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019
2019 sur 2018 si demande faite entre le 01/01/2020 et le 31/12/2020

• Le revenu net imposable est inférieur à 108 000 €/an
• Avoir le statut d’étudiant (boursier ou non boursier de la bourse nationale)
A justifier dans des cas particuliers hors formations universitaires (ex : Bts et Licence Pro)
• Être inscrit dans un cursus de formation initiale d’enseignement supérieur public ou privé (en Métropole ou en Europe)
• La nature du contrat de prêt doit être explicitement énoncée dans le document contractuel signé entre l’organisme financier et l’étudiant. Seuls les Prêts Étudiants par nature peuvent être éligibles à l’ARRPE
• Seule l’assurance facultative de l’étudiant est prise en charge dans le cadre du dispositif
• Aide renouvelable plafonnée à 3 673 €
• Tableau d’amortissement obligatoire
• Le montant maximal du capital pour le calcul de l’aide est de 20 000 € (le capital total emprunté n’est pas plafonné)
• La durée maximale du prêt contracté pour le calcul de l’aide est de 8 ans (toutefois la durée maximale du prêt n’est pas limitée).
• Taux d’intérêt maximal : 3,3 %

Montant :

3673 euros maximum

Aide non rétroactive.

Sont notamment exclus :

– Les stagiaires de la formation professionnelle pris en charge par LADOM et/ou la Région Réunion pouvant prétendre à l’Allocation en Mobilité Spécifique (AMS).
– Les étudiants en formation aux CÉGEPS bénéficiaires de l’AMS (Diplôme d’Études Collégiales “DEC”).
– Les bénéficiaires d’une rémunération liée à un emploi.


DATES LIMITES :

- La date limite de création de compte individuel est fixé au 28 février de l’année n+1 (ex : le 28 février 2019 pour l’année universitaire 2018/2019)

- La date limite de dépôt de dossiers (hors ASPM) en ligne est fixée au 31 mars de l’année n+1 (ex : le 31 mars 2019 pour l’année universitaire 2018/20


Lien vers le formulaire en ligne :
Cliquez-ici

POINT DE CONTACT DU SERVICE INSTRUCTEUR

Une adresse mail ainsi qu’un numéro de téléphone sont à la disposition des étudiants, pour leurs échanges avec le service :
- adresse mail : boursesmobilite@cr-reunion.fr
- numéro de téléphone : 0262 31 68 04

Tous les échanges entre les étudiants et la Région se font par voie électronique.








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