Vade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics.

Dans la perspective de la mise en oeuvre par les acheteurs publics de l’obligation de réception des candidatures et des offres par la voie électronique, à compter du 1er janvier 2005, la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie publie un vade-mecum sur la dématérialisation des marchés publics.

Ce document, qui n’a pas valeur normative, propose des réponses aux interrogations juridiques que suscite cette échéance.