SAFE : la Région Réunion saisit l’ART

Saisine

Jusqu’en juin 2002, seules les liaisons satellitaires permettaient à La Réunion de communiquer avec l’extérieur, ce qui freinait le développement des services utilisant les technologies de l’information et de la communication et en particulier ceux nécessitant des transmissions haut débit. Depuis, une solution existe pour désenclaver le territoire : le câble sous-marin SAT3-WASC-SAFE (ci-après le câble SAFE). Malheureusement, France Télécom, qui dispose d’un droit exclusif sur l’atterrissement de ce câble à La Réunion, n’a pas mis à profit cette nouvelle capacité pour revoir sa gamme de services de transmission longue distance.

La mise en œuvre de nombreux projets utilisant les technologies de l’information et de la communication, auxquels participe la Région Réunion, est ainsi gravement entravée.

C’est pourquoi la Région Réunion a engagé, en juillet 2003, en coordination avec trois opérateurs locaux (Mobius, Outremer Télécom et XTS Network), une négociation avec France Télécom pour obtenir, enfin, une offre de service satisfaisante.

Après plusieurs mois d’échanges infructueux, la Région a saisi l’ART (Autorité de Régulation des Télécoms) afin qu’elle détermine les conditions d’accès au câble SAFE.

La décision, correspondant à la demande de la Région, a été rendue le 4 mai 2004. Elle conclue à une division par 10 des tarifs des liaisons longue distance sur le câble SAFE.Voir le communiqué de presse de la Région Réunion

Suite au recours engagé par France Télécom, la cour d’Appel de Paris a confirmé, le 7 décembre, la décision de l’ART.

Historique

Mise en ligne des décisions sur le site de l’ART

Historique : lien vers les anciens tarifs de France Télécom

Revue de la presse en ligne :

- Ministère de l’Outre-Mer, 1/07/2004, Internet à haut débit dans les départements d’outre-mer.
"En ce qui concerne la concurrence, la décision récente de l’autorité de régulation des télécommunications (ART) relative à l’accès câble sous-marin à la Réunion venait à point nommé pour abaisser les coûts pratiqués par un opérateur historique, dominant le marché [...].La Ministre regrette vivement que France Télécom n’ait pas cherché à résoudre à l’amiable ce différend."
L’article sur le site du Ministère de l’Outre Mer

- Artesi, Agence régionale des technologies de la Société de l’Information Ile-de-France, 12/01/2004, Fracture numérique entre la France d’ici et la France lointaine
Le Conseil régional de la Réunion saisit l’ART pour faire baisser les prix des services de télécommunications
http://www.artesi.artesi-idf.com/pu...

- 01 net, 30/01/2004, ADSL : l’Outre-mer, symbole de la fracture numérique
http://www.01net.com/article/231211.html

- Le Journal de l’Ile, 11/05/2004, Haut débit : France Télécom devra baisser ses tarifs
France Télécom devra diviser par dix le prix des liaisons louées aux fournisseurs d’accès à internet. La Région se félicite de cette victoire. Reste maintenant à savoir dans quelle mesure les opérateurs alternatifs répercuteront cette baisse sur leurs abonnés.
http://www.clicanoo.com/articles/ar...

- Imaz Press Réunion, 11/05/2004, Haut débit sur internet : France Télécom va baisser ses tarifs
http://www.ipreunion.com/actu_jour....

- Journal du Net, 12/05/2004, Forte baisse du tarif des liaisons haut débit de France Télécom à la Réunion
Sur décision de l’ART, l’opérateur national doit diviser par dix les prix de gros pratiqués pour délivrer le haut débit par câble sous-marin dans le DOM. Ce qui devrait favoriser la pénétration du haut débit au niveau local. http://www.journaldunet.com/0405/04...

- ZDnet, 12/05/2004, France Télécom sommé par l’ART de baisser ses prix de gros à la Réunion
L’opérateur historique va devoir diminuer ses tarifs pour la location d’un câble sous-marin entre la Réunion et la métropole, qu’il facture trop cher aux opérateurs locaux. Freinant ainsi le développement de la concurrence sur l’île.
http://www.zdnet.fr/actualites/inte...

- VNUnet, 12/05/2004 : Vers une baisse des tarifs Internet à la Réunion
En imposant à France Télécom de diviser par dix le coût local des liaisons louées, l’ART va permettre aux opérateurs alternatifs de la Réunion de proposer des tarifs plus intéressants à leurs abonnés. http://www.vnunet.fr/crn/actu/artic...

- La lettre de l’Atelier, 12/05/2004, ADSL : La Réunion va enfin profiter de tarifs plus acceptables
http://www.atelier.fr/article.php?c...

- Netéconomie, 11/05/2004, L’ART fait sauter un des verrous du haut débit à la Réunion France Télécom serait dans l’obligation de diviser par dix le tarif des liaisons haut débit louées aux FAI actifs dans l’Ile de la Réunion. http://www.neteconomie.com/perl/nav...

- Budge Telecom, 12/05/04, Haut débit à (plus) bas prix à la Réunion ...
L’ART a décidé que France Telecom devrait diviser par 10 les prix de gros pratiqués pour délivrer le haut débit par câble sous-marin à la Réunion.
http://www.budgetelecom.com/newOne/...

- Les Providers.com, 11/05/2004, France Télécom : Baisse des tarifs en vue pour la Réunion ?
L’ART demande à France Télécom de diviser par dix ses tarifs pour les liaisons vers la métropole louées aux fournisseurs d’accès internet, a annoncé lundi le conseil régional de la Réunion. Une baisse des tarifs pour les Réunionnais et à prévoir prochainement.
http://www.lesproviders.com/modules...

- PC INpact,13/05/2004, Internet à La Réunion : la fin d’une injustice ?
Pour les départements ou territoires d’outre-mer, l’Internet en général et le haut-débit en particulier restent des produits de luxe. En effet, sous le prétexte des distances géographiques et des impératifs techniques, l’ADSL est vendu à un prix exorbitant...
http://www.pcinpact.com/actu/news/1...