Les aides du conseil Régional


Pour les aides cofinancées par l’Union Européenne, le porteur de projet doit signer l’engagement suivant :

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Obligations du porteur de projet (version 2009)

Les aides TIC aux entreprises

- PRE : Prime Régionale à l’Emploi
- Investissements des entreprises TIC
- Actions publiques ou collectives TIC en faveur de l’économie marchande

Les entreprises éligibles à ces mesures sont les entreprises qui produisent dans le domaine des TIC :

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Perimetre de la filiere TIC

Certaines aides aux entreprises sont limitées aux PME : effectif inférieur à 250 salariés, CA inférieur à 50 M€, total bilan inférieur à 43 M€. L’annexe I du règlement 800/2008 de la Commission Européenne donne la définition précise d’une PME indépendante :

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Definition d une PME

Les aides TIC aux services publics

- Services et applications TIC à la population
- Projets associatifs NTIC, subvention de moins de 8 000 euros
- Pôle de Recherche et applications innovantes en TIC

Les aides à la production audiovisuelle et multimédia

Les dates des réunions du Comité Technique Spécialisé Audiovisuel (CTSA) sont fixées pour l’année 2010

Date limite de dépôt des dossiers Date de réunion du CTSA
19 janvier 16 février
23 mars 27 avril
8 juin 6 juillet
7 septembre 12 octobre

Les règles du fonds de soutien à l’industrie de l’image sont substantiellement modifiées en 2010. Les porteurs de projets sont invités à prendre contact avec l’ADCAM (tél. 0262 92 29 18 - www.adcam.org) ou la DTICA (tél. 0262 92 29 33) pour tout complément d’information concernant la mise en œuvre de ces aides. Le règlement intérieur du Fonds de soutien à l’industrie de l’image est téléchargeable grâce au lien ci-dessous :

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Nous vous rappelons que les dossiers complets de demande de subvention doivent impérativement parvenir à l’ADCAM et au Conseil Régional un mois avant la date de la réunion. Tout Dossier incomplet sera automatiquement refusé.

- Audiovisuel - Favoriser l’émergence de talents et de projets : Ecriture
- Audiovisuel - Favoriser l’émergence de talents et de projets : Aide au développement
- Audiovisuel - Favoriser l’émergence de talents et de projets : Aide à la réalisation de pilote et maquette
- Audiovisuel - Favoriser l’émergence de talents et de projets : Aide à la réalisation de court métrage
- Audiovisuel - Favoriser la production de programmes

- Multimédia - Favoriser l’émergence de talents et de projets : ECRITURE
- Multimédia - Favoriser la production multimédia

- Clips vidéo - Favoriser l’émergence de nouveaux talents musicaux
- Clips Vidéo - Favoriser la diffusion de la musique réunionnaise