Les aides du conseil Régional


Quelques autres cadres d’intervention applicables à la période 2007-2013 seront mis en ligne prochainement.

Les aides TIC aux entreprises

- PRE : Prime Régionale à l’Emploi
- Investissements des entreprises TIC
- Actions publiques ou collectives TIC en faveur de l’économie marchande

Les entreprises éligibles à ces mesures sont les entreprises qui produisent dans le domaine des TIC :

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Perimetre de la filiere TIC

Certaines aides aux entreprises sont limitées aux PME : effectif inférieur à 250 salariés, CA inférieur à 50 M€, total bilan inférieur à 43 M€. L’annexe I du règlement 364/2004 de la Commission Européenne donne la définition précise d’une PME indépendante :

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Definition d une PME

Les aides TIC aux services publics

- Services et applications TIC à la population
- Projets associatifs NTIC, subvention de moins de 8 000 euros
- Pôle de Recherche et applications innovantes en TIC

Les aides à la production audiovisuelle et multimédia

Les dates des réunions du Comité Technique Spécialisé Audiovisuel (CTSA) sont fixées pour l’année 2008

Date limite de dépôt des dossiers Date de réunion du CTSA
18 janvier 19 février
25 mars 29 avril
2 juin 2 juillet
5 septembre 7 octobre

Nous vous rappelons que les dossiers complets de demande de subvention doivent impérativement parvenir à l’ADCAM et au Conseil Régional un mois avant la date de la réunion. Tout Dossier incomplet sera automatiquement refusé.

- Audiovisuel - Favoriser l’émergence de talents et de projets : Ecriture
- Audiovisuel - Favoriser l’émergence de talents et de projets : Aide au développement
- Audiovisuel - Favoriser l’émergence de talents et de projets : Aide à la réalisation de pilote et maquette
- Audiovisuel - Favoriser l’émergence de talents et de projets : Aide à la réalisation de court métrage
- Audiovisuel - Favoriser la production de programmes

- Multimédia - Favoriser l’émergence de talents et de projets : ECRITURE
- Multimédia - Favoriser la production multimédia

- Clips vidéo - Favoriser l’émergence de nouveaux talents musicaux
- Clips Vidéo - Favoriser la diffusion de la musique réunionnaise