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Ajouter cette page à vos favoris ou signetsLa rétention des données de trafic au coeur des préoccupations européennes
A la suite des attentats d’Espagne du 11 mars 2004 où les téléphones cellulaires ont servi de détonateurs, l’Union Européenne prépare une nouvelle législation qui contraindra les FAI et opérateurs télécoms à conserver des données sur le trafic Internet et téléphonique de 12 à 36 mois. L’objectif serait donc de "lutter contre le terrorisme" et d’harmoniser le patchwork de lois nationales en matière de rétention de données.
Le texte proposé par la France, l’Irelande, la Suède et le Royaume Uni porte sur la conservation des données de trafic générées par les réseaux de communications électroniques, qu’il s’agisse d’Internet (e-mail, www, voix sur IP) ou de téléphone mobile (notamment SMS).
Sont concernées les données qui permettent de déterminer l’origine de la communication, ce qui comprend des informations personnelles sur l’émetteur et le parcours et la destination du contenu, les informations sur la durée et l’horaire, le procédé technique utilisé et les lieux concernés par la communication ».
Cette proposition suscite des réactions de la part des associations de défense de la vie privée à l’heure ou le décret d’application de l’article 29 de la Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ), devenu entretemps l’article L 34-1 du code des postes et communications électroniques, est annoncé par le gouvernement.
Rappellons que l’article 29 de la LSQ imposait la conservation des données de trafic pour un maximum de 12 mois, les données concernées par cette mesure et les modalités d’application devant être précisées par décret.
Lire la proposition de plusieurs Etats membres sur la conservation des données de trafic