Introduction de l’UMTS dans les DOM

Nous souhaitons, tout d’abord, vous remercier de cette démarche visant à recueillir l’avis des acteurs concernés par l’arrivée d’une technologie permettant aux Réunionnais d’accéder à des services à haut débit, au même titre que les résidents métropolitains.

Nous sommes effectivement très soucieux que soient offertes à la population et aux entreprises les mêmes chances que celles mises en œuvre sur le reste du territoire national. La Réunion est partie intégrante de la France et la continuité territoriale doit s’appliquer.

La Région Réunion porte donc une attention particulière à la diversité, au coût, et à la qualité des services de télécommunications, disponibles à La Réunion. Ils sont effectivement la condition nécessaire au développement économique et social de notre île.

Concernant l’ UMTS, notre préoccupation porte donc sur :
 la disponibilité du service en même temps qu’en métropole (ou avec un minimum de décalage)
 l’alignement des services et des coûts sur ceux de la métropole.

Nous regrettons, de ce fait, que les DOM n’aient pas été inclus dans les deux premiers appels à candidatures, comme le sollicitait une motion du Conseil Régional, proposée en assemblée plénière le 23 juin 2000, et transmise au Gouvernement. Cette décision risque de limiter les possibilités d’application de la stricte continuité territoriale dans cette technologie en terme de capacité, de tarifs...

Cependant, l’égalité de chances suppose aussi l’application de dispositions supplémentaires pour compenser le grand éloignement. Nous espérons donc que le traitement différencié des DOM est bien dû à la prise en compte de cette problématique, qui peut se traduire, par exemple, par des obligations de couverture de la population insulaire plus draconiennes que pour les autres régions du territoire métropolitain.

Si les conditions d’attribution des licences ne permettaient plus, aujourd’hui, d’imposer des contraintes de couverture des DOM dans le cadre des licences nationales, nous souhaiterions que l’appel à candidatures pour ces territoires garantisse :
 la disponibilité d’une offre de téléphonie « UMTS » en même temps qu’en métropole (ou avec un décalage limité)
 l’alignement des tarifs avec la métropole pour les appels locaux, interdépartementaux, intercontinentaux et internationaux, avec une tarification avantageuse pour la zone océan indien.
 Les mêmes conditions de roaming que sur le territoire national.
 la présence de plusieurs opérateurs, ce qui suppose un coût d’acquisition de licence réduit (redevance au même prix que la BLR ?)
 la couverture maximale de la population réunionnaise

Une réunion de concertation avec opérateurs et utilisateurs, dont vous trouverez ci-joint le compte-rendu, nous permet de vous apporter des éléments complémentaires.

Si toutes ces obligations peuvent être satisfaites, l’arrivée de l’UMTS s’effectuera dans les meilleures conditions pour le public, mais également pour le tissu économique local.