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Ajouter cette page à vos favoris ou signetsConsultation de l’ARCEP sur les liaisons louées
Réponse du Conseil Régional
La Région a apporté sa contribution à la consultation publique ouverte par l’ARCEP jusqu’au 13 janvier 2006 relative à son analyse des marchés des liaisons louées. Les obligations qui sont susceptibles d’être imposées à France Télécom ont pour objet de permettre le développement de ces marchés en favorisant l’exercice d’une concurrence loyale entre tous les acteurs, et d’améliorer la desserte des entreprises en très haut débit en encourageant l’investissement de tous les opérateurs dans les infrastructures en fibres optiques.
La Région a apporté sa contribution à la consultation publique ouverte par l’ARCEP jusqu’au 13 janvier 2006 relative à son analyse des marchés des liaisons louées. Les obligations qui sont susceptibles d’être imposées à France Télécom ont pour objet de permettre le développement de ces marchés en favorisant l’exercice d’une concurrence loyale entre tous les acteurs, et d’améliorer la desserte des entreprises en très haut débit en encourageant l’investissement de tous les opérateurs dans les infrastructures en fibres optiques.
L’analyse de l’ARCEP conclut que France Télécom dispose d’une influence significative sur le marché de détail des services de capacité et les marchés de gros du segment terminal et du circuit interurbain.
Les commentaires envoyés à l’ARCEP doivent permettre d’amender la proposition de régultation du marché des liaisons louées qui sera transmise au Conseil de la concurrence pour avis puis notifié à la Commission européenne et aux autres régulateurs de l’Union européenne. Enfin, après prise en compte des observations reçues, l’Autorité adoptera définitivement sa décision courant 2006
En savoir plus : http://www.art-telecom.fr
- Commentaires de la Région Réunion
- Consultation ARCEP Marché des LL Janvier 2006