Collectivités locales et TIC
Etudes de la Région Réunion :
Les résultats des études menées par la Région Réunion sont mis à votre disposition, à condition de mentionner la source "Région Réunion" pour toute communication.
Séminaire du 8 mars 2007
Le Conseil Régional de La Réunion a organisé le 8 mars 2007 un séminaire sous le Thème TIC et Services Publics : Nouveaux enjeux, Nouveaux supports (intervenant : Daniel Membrives)
Contenu du séminaire :
Enjeux et objectifs
Les supports de communications
Usages et services TIC émergents
* Cadre légal * Administration électronique * Gestion de la Relation Citoyen (GRC) * E-démocratie * E-tourisme
Méthodologie de mise en place de projets TIC
Success stories de Métropole, de La Réunion et de l’étranger
Support du séminaire en téléchargement (5.5 Mo) :
La pénétration des TIC dans les collectivités, étude Région Réunion-ODR, actualisation 2006
- 100% sont informatisées
- 100% sont connectées à Internet
- 100% ont ou sont sur le point d’avoir un site Internet.
- Il existe des marges de progression encore importantes sur certains équipements tels que les extranet, les logiciels de travail collaboratif, de gestion de connaissances ou de contenus qui ne concernent en moyenne qu’un cinquième des collectivités.
- Il existe un faible développement des services en ligne qui ne sont proposés que par 21% des collectivités mais 40% ont l’intention de les développer.
Pour rappel :
Diffusion des TIC dans les services publics, Région Réunion-ODR, 3ème trimestre 2003.
Les supports du séminaire de la Région Réunion sur la dématérialisation des marchés publics , dans la rubrique "Informer"
Télécharger les supports
La revue de presse sur les services publics innovants, de la rubrique "Aider"
Lire la revue de presse
Etudes nationales :
Une enquête sur le web administratif en France, réalisée en 2008 :
Ce rapport sur « Le Web administratif en France » rend compte d’une enquête réalisée en février – mars 2007, par les étudiants du Master Communication Publique et Politique (CPP) de Sciences Po Bordeaux et de l’ISIC sous la direction de l’enseignant-chercheur Amar Lakel.
A partir d’une enquête descriptive, 330 sites d’administrations publiques ont été évalués et analysés. Le principal résultat montre l’émergence d’une « fracture numérique » entre les organisations publiques dont les sites « restent dans une logique de communication institutionnelle et (celles) qui utilisent le web dans un réel souci de service à l’usager ».
Au niveau des sites de services publics disponibles à La Réunion, une enquête s’inspirant de ce protocole avait été réalisée en 2005 par le POSI. Le rapport est téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.univ-reunion.fr/posi/pub...
Une nouvelle enquête menée en avril 2008 est en cours de finalisation et sera disponible prochainement auprès de Daïna Maillet
"Le 2e état des lieux de l’administration électronique sur les sites internet locaux, le cas des communes françaises de taille moyenne en 2004", Association Villes Internet-Institut français d’urbanisme, en partenariat avec la Caisse des dépôts,sept 2004 .
Le Guide de choix et d’usage des licences de logiciels libres pour les administrations
Les ministères et les collectivités territoriales sont maintenant des utilisateurs significatifs et des producteurs de logiciels libres. Le guide montre que le logiciel libre s’inscrit dans un cadre juridique bien établi et recommande de privilégier l’utilisation de la licence GPL pour les développements réalisés par ou pour les administrations en préconisant une démarche qui s’appuie sur le code des marchés publics.
Haut-Débit : pour tous, partout. Guide à l’usage des décideurs des collectivités territoriales.
Réalisé en coopération avec la Datar (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale) et La Poste, le livret rassemble les connaissances basiques en matière de haut-débit (lexique, chiffres, questions fréquentes). Il rappelle la marge de manoeuvre que possèdent aujourd’hui les collectivités locales en matière de déploiement de réseaux haut-débit, à la suite de l’évolution du code qui les régit .
L’ouvrage est également émaillé d’exemples d’usages et de technologies liés au haut-débit (enseignement à distance, e-administration, etc.). Parmi ceux-ci figurent en bonne place les expérimentations de technologies alternatives à l’ADSL issues de l’appel à projets « Technologies alternatives d’accès à haut-débit » lancé par le ministère délégué à la Recherche en 2003 (et actuellement reconduit).
Usages et attentes en matière de services publics sur Internet : France et Europe, Cap Gemini, août 2004.
Capgemini réalise pour la troisième année consécutive, avec TNS Sofres, une étude quantitative afin de mieux connaître le rapport qu’entretiennent les Français avec les services publics sur Internet.
Téléphonie mobile : le Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs, avril 2004.
Destiné à tous les maires concernés par des projets de déploiement, ce Guide des bonnes pratiques est de nature à faciliter la tâche de tous les intervenants et à répondre aux questions des citoyens. Les trois opérateurs s’engagent à le mettre en œuvre sans procédure particulière dans toutes les communes de France.
Télécharger le Guide des bonnes pratiques.
Pour une administration électronique au service du citoyen, Sénat, juillet 2004.
En 2002, le Sénat a entrepris une analyse de la politique de simplifications administratives, notamment sur la nécessité de simplifier les procédures avant de les mettre « en ligne ».
Internet public, pour ma collectivité, pour mes administrés, Ardesi, juin 2004.
L’Ardesi, agence régionale pour le développement de la Société de l’Information en Midi-Pyrénées, a publié un guide pratique à destination des élus et des agents territoriaux. L’objectif est de sensibiliser les élus aux nouvelles technologies, aux problématiques et enjeux de l’Internet public.
Télécharger le document sur le site de l’ARDESI
Cahier des charges type pour la réalisation du site Internet d’une ville, 2004.
Pour aider les collectivités locales dans leur consultation auprès de créateurs de site Web, ARTESI Ile-de-France propose une première version d’un cahier des charges type pour la réalisation du site internet d’une ville, sous forme de document pdf à télécharger.
Télécharger le cahier des charges
Le défi numérique des collectivités locales, avril 2004.
Un dossier de 01 net sur les nouveaux chantiers des services publics : téléprocédures, dématérialisation, e-démocratie, logiciels libres, etc...
http://www.01net.com/article/237357.html
Vademecum des expériences territoriales en matière de développement économique et d’emploi, Datar, avril 2004.
Ce document recense les principaux dispositifs publics, ou co-financés par l’Etat, de soutien aux actions territoriales en faveur du développement économique et de l’emploi, notamment celles menées sur les territoires de projet pays / agglomérations.
Conçu comme un outil au service des territoires et de leurs acteur , il a pour objectif de rendre plus accessibles les différents instruments publics en faveur du développement économique et de l’emploi sur les territoires et également de favoriser le partage d’expériences. Plus de 40 expériences, réparties de façon équilibrée sur l’ensemble du territoire national, sont ainsi présentées.
Télécharger les documents sur le site de la Datar
Programme gouvernemental ADELE, "Administration Electronique 2004/2007".
Ce plan stratégique constitue le cadre au sein duquel doivent s’inscrire les actions des différentes administrations en matière d’administration électronique.
L’objectif est que l’ensemble des démarches administratives puissent être accomplies à distance, par téléphone ou par internet, d’ici 2007. 140 mesures sont déclinées, notamment la généralisation en 2004 du 39-39, numéro d’appel unique de renseignements administratifs, expérimenté en région Rhône Alpes.
Le plan stratégique de l’administration électronique 2004-2007 : www.adae.pm.gouv.fr/article.php3?id...
Voir ou télécharger le feuilleton de l’administration électronique : "La nouvelle vie d’Adèle et Marc", 2004.
Les répercusions sur la vie du citoyen du programme gouvernemental "ADministration ELEctronique 2004/2007", baptisé ADELE, sont présentées sous forme de feulleton mettant en scène deux personnages emblématiques : l’usager (Adèle) et l’agent public (Marc).
www.adae.pm.gouv.fr
Les EPCI françaises et Internet-Intranet, extranet, Cotranet.
http://www.cotranet.com/actualites/...
"Le Maire et la modernisation de la gestion municipale" novembre 2003.
Rapport téléchargeable sur le site de l’Observatoire des Télécommunications dans la Ville
http://www.telecomville.org
La dématérialisation des actes des communes. Réflexions sur quelques points de droit, mai 2003.
Dossier synthétique téléchargeable réalisé par l’Observatoire des télécommunications dans la ville.
http://www.telecomville.org
La gestion de la relation citoyen : les TIC à l’écoute et au service des territoires, janvier 2003.
Rapport réalisé par l’Observatoire des télécommunications dans la ville.
http://www.telecomville.org
La mise en oeuvre des téléprocédures, mars 2002.
Dossier synthétique rédigé par l’Observatoire des télécommunications dans la ville
http://www.telecomville.org
Les systèmes d’information géographique territoriaux octobre 2001.
Publication de l’Observatoire des Télécommunications dans la ville, présentant un aperçu du panorama existant, des conseils et des recommandations, ainsi qu’une dizaine d’expériences de collectivités territoriales.
http://www.telecomville.org
Les systèmes d’information géographique communaux, mai 2001.
Préconisations pour l’échange de données concernant les réseaux. guide préparé pour l’Observatoire avec la collaboration de l’AFIGEO et du CNIG.
http://www.telecomville.org
Etudes internationales :
les e-Government territoriaux en Europe, Groupe HEC, Alain Busson et Alain Keravel, 14/01/2004
Document de synthèse écrit dans le cadre du projet européen TERREGOV
Etude NetImpact 2004 : De la connectivité à la productivité, Momentum Research Group, juin 2004.
Etat des lieux des pratiques pour l’adoption des démarches administratives sur Internet dans 8 pays européens.
Bonne moyenne pour la France avec la moitié de ses applications (ERP, CRM, RH, gestion de contenus...)basée sur Internet et des investissements en nette accélération.
L’organisation des administrations est repensée avec une infrastructure en réseau. Des applications basées sur Internet ont amélioré de 3 à 7 fois leur productivité.
Objectifs des investissements :
- Réduction des coûts de fonctionnement
- Etendre et améliorer le service aux utilisateurs.
Obstacles :
- Absence de fluidité des données et des processus
- Résistances internes aux changements
- Absence de collaborateurs formés
- Difficulté à absorber les nouvelles technologies
Télécharger l’étude
Services publics en ligne : quels progrès en Europe ? octobre 2003.
L’étude annuelle menée pour la Commission Européenne par Cap Gemini Ernst & Young fait le point sur les progrès de l’administration électronique dans l’Europe des 15, la Norvège, l’Islande et la Suisse. La France se situerait au 7ème rang de la sophistication des services en ligne. Dans l’ensemble des pays étudiés, les deux tiers des 20 services publics de base seraient disponibles en ligne (impôts, recherche d’emploi, permis de construire, TVA, déclaration aux douanes, impôts sur les sociétés...) et 45% des services proposeraient le "tout électronique" (les transactions s’effectuent totalement par voie électronique). Ce sont les services aux entreprises qui bénéficieraient le plus d’une présence en ligne, avec 63% de sites administratifs proposant des transactions électroniques intégrales.
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