Avis de l’ART sur les offres IP/ADSL de France Telecom.



- Le développement de l’Internet haut débit en France : l’avis de l’ART sur les offres IP/ADSL de France Télécom, 15 décembre 2003.

Le document ci-dessous résume la décision en la replaçant dans son contexte : présentation rapide de la notion de haut débit (concept, technologies, marché), point de vue technique et réglementaire, focus sur le marché de l’ADSL (dégroupage etc...) et décisions d’homologation des offres ADSL de France Télécom (option 5).

L’offre homologuée ne concerne pas le particulier mais les fournisseurs d’accès Internet. Néanmoins, on peut retenir le quasi-alignement des coûts d’accès à 512 kbit/s et 1024 kbit/s (et même 2Mbit/s). Le principal impact de cette décision serait donc la généralisation de l’accès Internet à 1024 kbit/s sur tout le territoire (DOM compris).

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