Appel à projets Pôles de compétitivité

L’appel à projets est prêt. Le texte écrit par la Datar à la suite d’un Comité interministériel sur la nouvelle politique industrielle et la lutte contre les délocalisations devrait être publié ces jours-ci, signé par le Premier ministre. Le dispositif repose sur la désignation de 15 à 20 pôles sur le territoire et sur une incitation des acteurs par des exonérations de charges fiscales et sociales.

Les pôles de compétitivité annoncés par le gouvernement le 14 septembre à la suite d’un Comité interministériel (CIADT) sur la nouvelle politique industrielle et la lutte contre les délocalisations seront l’objet d’un appel à projets préparé par la Datar.

Ces pôles associeront les entreprises industrielles ayant une activité de recherche et développement sur une même zone géographique et les inciteront à coopérer avec les organismes publics de recherche et d’enseignement.

Le dispositif repose sur la désignation de 15 à 20 pôles sur le territoire et sur une incitation des acteurs par des exonérations de charges fiscales et sociales . L’Etat s’est déclaré prêt à engager 350 millions d’euros pour les trois prochaines années (2005-2007), pouvant être abondés par les collectivités territoriales, les fonds européens, etc.

Les candidats ont jusqu’à fin février pour soumettre leur dossier au groupe interministériel composé de tous les représentants des ministères concernés et dont la Datar assure le secrétariat permanent avec la Direction générale des entreprises (DGE-Bercy). Les dossiers seront aussi examinés par un comité d’experts indépendants issus de la recherche, de la finance, de l’industrie, etc.

Au printemps, un CIADT devrait délivrer les quatre ou cinq premiers labels. Mais la procédure a un caractère continu sur la période 2005-2007.

Certains candidats sont d’ores et déjà bien positionnés tels les pôles micro et nanotechnologies de Grenoble, aéronautique à Toulouse, science des lasers à Bordeaux axé sur le mégajoule ou celui des micro-techniques en Franche-Comté.