7- Aider au développement des boucles locales

Plusieurs modalités d’intervention sont envisageables sur la boucle locale :
 Le lancement d’appels d’offres de services groupés ou coordonnés
 Le soutien à la création de réseaux métropolitains
 Le soutien à la mise en place de Réseaux Indépendants
 La facilitation d’accès à la Boucle Locale

Le lancement d’appels d’offres de services groupés ou coordonnés permet d’utiliser le levier de la commande publique pour faciliter le déploiement des opérateurs. Cette mesure peut amener les opérateurs à déployer sur les zones grises ou noires. Ceci est tout particulièrement intéressant sur les zones où le potentiel public est supérieur au potentiel privé. La difficulté principale est de couvrir le seuil d’équilibre propre à chaque boucle locale.

La Région peut également soutenir les initiatives de création de réseaux métropolitains des collectivités locales et des communautés de communes qui envisagent le déploiement de fourreaux et/ou de fibres optiques noires sur leur territoire. Des mesures d’accompagnement financier sont dores et déjà inscrites au DOCUP 2000-2006. En effet, la Mesure B2,11 permet de financer jusqu’à 90% des projets de construction d’infrastructure permettant la mise en œuvre de réseaux à haut débit ( fourreaux, chambres, fibres optiques...).

Elle peut aussi soutenir les projets de réseaux indépendants afin, d’une part, de permettre le développement d’usages expérimentaux et, d’autre part, d’assurer l’interconnexion directe de sites publics (collectivité locale multisites) sur des périmètres limités (intérêt économique pour le client et retour sur investissement rapide). Cette modalité comportant des risques importants (Cannibalisation du marché sur des zones où la concurrence est fragile), il convient de limiter le recours à cette modalité d’action.

La Collectivité peut enfin faciliter l’accès à la boucle locale en aménageant des locaux partagés à proximité des équipements de France Télécom, en investissant dans les équipements de boucle locale et en facilitant la connexion au réseau de collecte. Cela permet de diminuer les coûts de déploiement sur les zones à faible potentiel et d’accélérer le dégroupage et le déploiement de l’offre xDSL.

L’utilisation de ces différentes modalités doit être modulée en fonction du territoire. En effet, les potentiels de marché ne sont pas les mêmes partout, les moyens de desserte des territoires varient fortement d’un endroit à l’autre.

Les moyens d’action de la Région et des autres collectivités locales (communes, communautés de communes, ...) sont au nombre de trois :

1. Le lancement d’appels d’offre de services groupés ou coordonnés, qu’ils soient publics ou mixtes (public/privés),
2. Le soutien à la création de réseaux métropolitains et à la mise en place de réseaux indépendants,
3. La facilitation d’accès à la boucle locale, qui se décline en trois composantes :
   • Aménagement de locaux partagés à proximité des URAD,
   • Investissement de la collectivité sur des équipements de la boucle locale,
   • Connexion avec le réseau de collecte

Or, les effets de chacune de ces actions sont différents en fonction de la typologie du territoire :

L’action prioritaire à mener sur les zones noires (celles sur lesquelles aucun opérateur n’est présent) et grises (présence d’un seul opérateur) , consiste à lancer des appels d’offre de services groupés ou coordonnés.

Il s’agira ici dans un premier temps d’identifier précisément sur ces zones les services publics - commune, établissements d’enseignement, cybercase, organismes déconcentrés de l’Etat (CAH, Assedic, ANPE, etc.) afin de mobiliser ces acteurs sur l’intérêt de la commande publique. Selon les cas des entreprises privées pourront être associées afin de consolider le volume de la commande.

De façon parallèle, des négociations pourront être engagées avec les opérateurs intéressés afin d’étudier les conditions d’aide et de soutien au co-financement de locaux d’hébergement.

L’action sur les zones blanches qui bénéficient actuellement ou d’ici la fin 2003 de la présence de plusieurs opérateurs, devra être plus spécifique et tenir compte des initiatives étudiées par les acteurs publics, tels que les réseaux métropolitains ou les réseaux indépendants par exemple, et de toutes les façons menées en étroite collaboration avec les opérateurs afin de renforcer leur présence sur ces sites.

Une approche par communauté de commune peut être envisagée.