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Le Conseil Régional est consulté ponctuellement pour donner son avis sur des projets de lois relatifs aux TIC. Vous pouvez accéder dans cette rubrique aux avis formulés.
- La zone franche globale (ZFG) pour les TIC
Contribution de la Région Réunion
octobre 2007 - Consultation de l’ARCEP sur les liaisons louées
Réponse du Conseil Régional
janvier 2006 - Consultation publique de l’ART sur les marchés du haut débit - 05/08/04
Réponse du Conseil Régional sur les mesures proposées par l’ART
août 2004 - Projet de Loi sur les "COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES"
Avis du Conseil Régional
juillet 2004 - SAFE : l’action de la Région pour la baisse du coût des télécommunications
Action juridique
juillet 2004 - SAFE : la Région Réunion saisit l’ART
Saisine
janvier 2004 - PORTABILITE DES NUMEROS MOBILES
Avis du Conseil Régional
septembre 2002 - Attribution d’une autorisation à la société MFS Communications SA
Avis du Conseil Régional
mai 2002 - Introduction de l’UMTS dans les DOM
Avis du Conseil Régional
avril 2002 - Le plan de numérotation
Consultation de l’ART
mars 2000
Liste des avis :