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Bilans


La clôture du PRAI comporte :
- le bilan opérationnel et financier
- l’évaluation indépendante
- la certification liées à la cloture des comptes

La mise en place des programmes communautaires prévoit la réalisation de travaux d’évaluation permettant d’apprécier la bonne utilisation des fonds européens au regard des objectifs affichés au sein des programmes concernés.

L’évaluation indépendante relève d’une obligation réglementaire inscrite dans les articles 40 à 43 du règlement CE 1260/1999 du 22 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels.

La certification liées à la cloture des comptes est une mission comptable.